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Les pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par acte

Vous trouverez ci dessous, en fonction des actes en cours de réalisation avec l’office, la liste des pièces indispensables à fournir 

 

Etat civil

Téléchargez le questionnaire d’Etat Civil pour l’ensemble des dossiers et actes.

Succession

Téléchargez la liste des pièces à fournir dans le cadre d’une  succession

Vente

Téléchargez la liste des pièces à fournir dans le cadre d’une vente

RIB Office

Téléchargez le RIB de l’office

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